CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION   

 Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de : (1) notre plateforme en ligne SkillsPass, y compris toutes les améliorations, versions et modifications de ce qui précède (« SkillsPass ») ; (2) notre site Web, situé à l’adresse https://bluedropism.com (le « site Web ») ; et (3) les cours et supports de formation que nous proposons ou mettons autrement à votre disposition (« Cours ») ; et (4) les services, applications, cours et communications connexes fournis via SkillsPass ou notre site Web (les « Services »).

SkillsPass est une solution SaaS hébergée sur la plateforme cloud de Bluedrop ISM. Les utilisateurs principaux de SkillsPass sont les Formateurs, les Apprenants et les Parrains. « Formateurs » désigne les organisations de formation qui attribuent des certifications dans SkillsPass ; « Apprenants » désigne les personnes qui suivent une formation auprès de Formateurs et dont les dossiers de certification sont conservés dans SkillsPass ; et les « Parrains » sont les organisations qui sont associées à un Apprenant individuel afin d’accéder aux certifications de l’Apprenant dans SkillsPass. Les Parrains envoient souvent des employés (les Apprenants) à des cours de formation avec des Formateurs, ce qui leur permet d’obtenir des certifications.  Ces certifications sont ensuite disponibles pour l’Apprenant, le Parrain et, dans certains cas, pour d’autres organisations désignées comme Parrains dans SkillsPass.

Dans ces Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bluedrop ISM Limited (Bluedrop).

Ces Conditions générales d’utilisation contiennent des informations importantes que vous acceptez en utilisant les Services, au nombre desquelles :

• Comment s’inscrire et créer un compte afin de pouvoir utiliser les Services
• Les finalités pour lesquelles vous avez le droit d’utiliser les Services
• Ce que vous n’avez pas le droit de faire avec les Services
• Notre propriété des Services, y compris SkillsPass
• Votre propriété du Contenu généré par l’utilisateur
• L’étendue ou la limitation de notre responsabilité relative à votre utilisation des Services
• Comment ces Conditions d’utilisation peuvent être résiliées

Pour faciliter la lecture,nous avons divisé ces Conditions générales d’utilisation en deux parties : la Partie I est un résumé de nos Conditions générales, conçu pour aider les Utilisateurs à mieux comprendre en des termes généraux ce qu’ils ont le droit de faire, ce qu’ils n’ont pas le droit de faire, et quels sont les droits de Bluedrop sur les Services. La Partie II contient des détails plus techniques et spécifiques sur les droits, les obligations, et les conditions que vous acceptez en utilisant les Services.

De temps à autre, nous pouvons modifier nos Conditions d’utilisation. Nous vous informerons de toute modification de nos Conditions d’utilisation en publiant une version mise à jour sur notre site Web. Veuillez consulter fréquemment notre site Web pour des mises à jour.

Notre politique de confidentialité constitue une partie essentielle de ces Conditions d’utilisation et il est important que vous la lisiez. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez et consentez également à notre politique de confidentialité.

PARTIE I – RÉSUMÉ

Ce résumé est fourni à titre de référence uniquement, et les Utilisateurs devraient tout de même lire l’intégralité deces Conditions d’utilisation (y compris la Partie II qui suit) pour mieux comprendre les droits, les obligations et les conditions que vous acceptez en utilisant les Services.

A. Comment s’inscrire et créer un compte afin de pouvoir utiliser les Services

Certains de nos Services peuvent demander à leurs Utilisateurs de s’inscrire et/ou de créer un compte avec Bluedrop. Vous devrez sélectionner une désignation de compte (en tant que Formateur, Employeur/Parrain ou Apprenant) et créer un mot de passe.

Vous devrez aussi créer un mot de passe. Vous devez vous assurer de choisir un mot de passe fort et de ne pas le partager avec autrui. Si vous avez la moindre raison de penser que votre mot de passe et/ou votre compte ont été piratés ou volés, vous devez nous contacter au plus vite. Bluedrop n’assume aucune responsabilité si vous ne prenez pas les mesures de sécurité appropriées pour protéger votre compte ou votre mot de passe, ou si vous omettez de nous avertir d’une violation de la sécurité.

Il peut également vous être demandé de nous fournir certaines informations personnelles, notamment une adresse électronique valide et la région où vous vous trouvez. Toutes les informations fournies doivent être véridiques, exactes, et vous vous engagez à les mettre à jour de temps à autre, si besoin est, pour qu’elles restent exactes et véridiques. Si nous avons des motifs valables de penser que les informations que vous nous avez fournies sont incorrectes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation des Services.

Une fois votre compte créé, nous pouvons communiquer avec vous des manières suivantes : (1) au sein du Service, ou (2) via un message envoyé aux coordonnées de contact que vous nous avez fournies (courrier électronique, numéro de téléphone portable, adresse physique, par exemple).

B. Les finalités pour lesquelles vous avez le droit d’utiliser les Services

Vous avez l’autorisation d’utiliser les Services pour votre usage personnel ou à des fins professionnelles internes. Vous pouvez accéder aux Services depuis votre propre appareil mobile ou ordinateur, ou depuis un autre appareil que vous contrôlez ou que vous êtes autorisé à utiliser.

C. Ce que vous n’avez pas le droit de faire avec les Services

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de manière inappropriée, non autorisée ou illicite, ni à des fins contraires aux lois en vigueur dans votre juridiction ou dans notre juridiction, y compris, sans toutefois s’y limiter, la conduite et le contenu résultant de l’utilisation des Services. Sans limiter ce qui précède, vous n’avez pas le droit, en ce qui concerne votre utilisation des Services.Quelques exemples d’activités interdites :

– vous ne pouvez pas créer de faux profil, tenter d’accéder au compte d’une autre personne, ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre ;

– vous ne pouvez pas harceler d’autres personnes ou divulguer les informations personnelles d’autrui ;

– vous ne pouvez pas publier de contenu mensonger, haineux ou menaçant envers d’autres personnes ;

– vous ne pouvez rien faire qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle de Bluedrop dans le cadre des Services, comme l’utilisation des mots SkillsPass ou Bluedrop ou de nos logos dans des noms commerciaux, courriers électroniques ou adresses URL ;

– vous ne pouvez pas interférer dans les paramètres ou les contrôles de sécurité mis en place pour protéger le système ou les utilisateurs du Service ; ou

– vous ne pouvez vendre un accès aux Services ou à des données, ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Une liste détaillée d’exemples d’activités interdites est fournie dans l’article 10 ci-dessous [NTD : Penser à ajouter un hyperlien vers la section ci-dessous]

D. Notre propriété des Services, y compris SkillsPass

À l’exception du contenu que vous créez (le « Contenu généré par l’utilisateur »), Bluedrop est le propriétaire de tous les droits inclus et relatifs à SkillsPass, au site Web et à tout le contenu et aux documents utilisés dans les Services.

E. Votre propriété du Contenu généré par l’utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le Contenu généré par l’utilisateur que vous avez soumis via SkillsPass. En soumettant du Contenu généré par l’utilisateur par le biais des Services, vous accordez à Bluedrop une licence pour l’utiliser ou le modifier sous quelque forme que ce soit, partout dans le monde, et à perpétuité.

Vous garantissez que vous possédez le droit de propriété sur le Contenu généré par l’utilisateur et que vous disposez des droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accorder la licence ci-dessus à Bluedrop.

F. L’étendue ou la limitation de notre responsabilité relative à votre utilisation des Services

De plus, et sans limiter la portée de l’article« Clause de limitation de responsabilité » de nos Conditions générales d’utilisation, vous acceptez que Bluedrop n’assume aucune responsabilité pour les actions, les services, le contenu ou les données de tierces parties, et que vous nous exonérez, nous, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés et nos mandataires de toutes demandes d’indemnisation ou de dommages, connus ou inconnus, résultant ou liées à toute demande d’indemnisation que vous effectueriez auprès d’un tel tiers.

Si la législation locale s’appliquant à votre lieu de résidence ne permet pas une limitation totale de responsabilité, la responsabilité de Bluedrop ne pourra excéder soit la somme que vous avez versée pour les Services, ou 100 $ (la somme la plus petite des deux s’applique).

Si une réclamation, une cause d’action ou un litige est engagé contre vous en relation avec vos actions, votre contenu ou vos informations sur les Services ou avec votre utilisation des Services, vous acceptez d’être reconnu intégralement responsable et d’exonérer Bluedrop  (c.-à-d. de dégager Bluedrop de toute responsabilité) d’éventuels dommages, pertes et dépenses de quelque sorte que ce soit (y compris des frais juridiques raisonnables) liés à une telle réclamation, cause d’action ou litige.

G. Raisons d’interruption ou de suspension des Services

Nous nous réservons le droit d’interrompre – temporairement ou définitivement – les Services (ou une partie de ceux-ci) sans préavis. Si les Services sont interrompus, nous ne sommes pas tenus de continuer à stocker ou à conserver les informations que vous avez publiées via les Services. Vous acceptez que nous puissions empêcher votre accès aux Services à tout moment et à notre entière discrétion, y compris, et sans s’y limiter, votre accès à tout contenu créé, soumis, publié, affiché sur ou par le biais de n’importe lequel des Services.

H. Comment ces Conditions générales d’utilisation peuvent être résiliées

Lenon-respect des conditions énoncées dans cesConditions générales d’utilisation entraînera la résiliation immédiate et automatique de votre autorisation d’utiliser les Services. Vous devez alors (1) cesser immédiatement d’utiliser tous les Services ; et (2) effacer et supprimer tous les contenus, produits, logiciels et applications téléchargés ou obtenus autrement à partir des Services ou en relation avec ceux-ci.

De plus, Bluedrop et vous pouvez résilier les Services à tout moment après préavis adressé à l’autre partie.

PARTIE II – DÉTAILS DE LA POLITIQUE

1. Introduction

1.1. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes. Elles s’appliquent à votre utilisation de : (1) notre plateforme en ligne SkillsPass, y compris toutes les améliorations, versions et modifications de ce qui précède (« SkillsPass ») ; (2) notre site Web, situé à l’adresse https://bluedropism.com (le « site Web ») ; (3) les cours et supports de formation que nous proposons ou mettons autrement à votre disposition (« Cours ») ; et (4) les services, applications, cours et communications connexes fournis via SkillsPass ou notre site Web (les « Services »).

1.2. Dans ce Contrat d’utilisation, « vous » et «votre » font référence à toute personne ou entité qui télécharge, visualise, utilise, accède, navigue ou soumet tout contenu ou matériel à SkillsPass ou s’inscrit en tant qu’utilisateur des Services. Le terme « Utilisateur » désigne les Formateurs, les Parrains et les Apprenants. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bluedrop ISM, ses sociétés affiliées et ses partenaires.

1.3. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce Contrat d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation »), vous ne pouvez pas utiliser les Services.  Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.  Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions d’utilisation, nous vous en informerons par le biais de nos Services ou par tout autre moyen, afin de vous permettre d’examiner les modifications avant leur entrée en vigueur.  Vous acceptez qu’à chaque fois que vous accédez aux Services, vous serez soumis aux Conditions d’utilisation en vigueur, et l’utilisation continue des Services maintenant ou après modification de ces Conditions d’utilisation confirme que vous les avez lues et que vous acceptez d’être lié par de telles modifications.  Si vous vous opposez à des modifications, vous pouvez fermer votre compte.

1.4. Nous avons créé une Politique de confidentialité (https://bluedropism.com/privacy-policy/) décrivant nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous n’utiliserons les informations personnelles que nous pourrions collecter à votre sujet qu’en conformité avec notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité constitue une partie essentielle de ces Conditions d’utilisation et il est important que vous la lisiez. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez et consentez également à notre politique de confidentialité.

2. Acceptation des Conditions d’utilisation

2.1 En utilisant nos Services, vous déclarez que : (1) vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ; (2) vous avez au moins 13 ans ; et (3) vous avez le pouvoir de signer le Contrat d’utilisation personnellement ou au nom de l’entité que vous avez nommée en tant qu’Utilisateur.

2.2. Le non-respect des Conditions énoncées dans le présent Contrat d’utilisation entraînera la résiliation immédiate et automatique de votre autorisation d’utiliser l’un des Services. Vous devez alors (1) cesser immédiatement d’utiliser tous les Services ; et (2) effacer et supprimer tous les contenus, produits, logiciels et applications téléchargés ou obtenus autrement à partir des Services ou en relation avec ceux-ci.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, sur SkillsPass, le site Web, ainsi que tout le contenu et le matériel (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les dessins, textes, graphiques, interfaces, images (ainsi que leur sélection et leurs arrangements), le logiciel, le langage de balisage hypertexte (« HTML »), les scripts et les pages de serveur actif) utilisés dans les Services mentionnés ici nous appartiennent et restent notre propriété, sauf indication contraire figurant expressément dans le présent Contrat d’utilisation.

3.2. Vous reconnaissez et acceptez que les Services contiennent des informations exclusives et un contenu protégé par la propriété intellectuelle et par d’autres lois, et ne peuvent être utilisés que dans les cas prévus dans les présentes Conditions d’utilisation sauf en cas d’autorisation écrite préalable de notre part.

4. Licences limitées

4.1. Nous vous accordons une licence unique, non cessible, non exclusive, sans droits d’auteur et mondiale pour accéder à SkillsPass sur un appareil mobile ou un ordinateur que vous possédez ou contrôlez, et pour exécuter la copie de SkillsPass uniquement à des fins personnelles ou commerciales internes.

5. Matériel sous licence

5.1. Vous acceptez que l’octroi des licences ci-dessus dans SkillsPass et son contenu (le « Matériel sous licence ») soient soumis aux conditions suivantes et que vous ne devez pas, directement ou indirectement :

(a) reproduire le Matériel sous licence ou utiliser le Matériel sous licence dans toute compilation ou publication sur tout support, y compris, sans limitation, incorporer les informations, le contenu ou tout autre matériel dans toute base de données, compilation, archive ou cache sans notre consentement écrit préalable ;
(b) modifier, copier, distribuer, republier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, réutiliser, revendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, du contenu, du matériel, des logiciels, des produits ou des services (y compris, mais sans s’y limiter, le Matériel sous licence) obtenus via le Service d’une manière autre que celle autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ;
(c) créer des œuvres dérivées basées sur le Matériel sous licence autres que celles autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation ;
(d) supprimer tout avis de propriété relatif à nos droits de propriété intellectuelle ;
(e) établir un lien profond avec les Services à quelque fin que ce soit ou y accéder avec un robot, un robot d’indexation, un robot d’exploration de sites Web, un logiciel d’extraction ou tout autre processus ou dispositif automatisé pour collecter, copier ou surveiller toute partie des Services ou toute information, contenu ou matériel des Services ; ou
(f) établir un lien ou un cadre vers toute page des Services ou tout contenu y figurant (y compris, mais sans s’y limiter, le Matériel sous licence), en totalité ou en partie, sauf indication contraire dans les présentes.

5.2. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

6. Création d’un Compte, d’un Mot de passe et de la Sécurité

6.1 Les Services peuvent vous demander de vous inscrire et/ou de créer un compte auprès de Bluedrop. Au cours de ce processus, vous devez sélectionner une désignation de compte (en tant que Formateur, Employeur/Parrain ou Apprenant) et créer un mot de passe.

6.2. Vous vous engagez à : (1) utiliser un mot de passe fort et sécurisé ; et (2) garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel. Vous êtes responsable de tout ce qui se produit par le biais de votre compte. Vous acceptez (a) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée connue ou présumée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute violation connue ou présumée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ; et (b) de vous assurer de bien quitter votre compte à la fin de chaque session. Nous ne serons pas responsables des blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant ou liés à votre non-respect de (a) et (b) ou de tout acte ou omission de votre part ou de la part d’une autre personne utilisant votre compte et/ou votre mot de passe.

6.3. Il peut également vous être demandé de nous fournir certaines informations personnelles, notamment une adresse électronique valide et la région où vous vous trouvez. En ce qui concerne l’utilisation des Services, vous vous engagez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant comme le demande le formulaire d’inscription, et (b) conserver et mettre à jour rapidement les informations personnelles que vous fournissez pour qu’elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas à jour, ou si nous avons des motifs valables de penser que ces informations sont fausses, inexactes, incomplètes ou pas à jour, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).

6.4. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications des manières suivantes : (1) au sein du Service, ou (2) par le biais d’un message envoyé aux coordonnées de contact que vous nous avez fournies (courrier électronique, numéro de téléphone portable, adresse physique, par exemple).

7. Modifications des Services

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier les Services (ou toute partie de ceux-ci), y compris, sans toutefois s’y limiter, les fonctionnalités, l’apparence et les éléments fonctionnels des Services sans préavis, y compris et sans limitation, par le biais de corrections de bugs, de correctifs et de mises à jour de version qui ajoutent, modifient et/ou suppriment des fonctionnalités des Services (collectivement, « Mises à jour »). Vous acceptez que nous puissions installer toutes ces Mises à jour si nécessaire et à notre seule discrétion.

8. Interruption des Services

8.1. Nous nous réservons le droit d’interrompre – temporairement ou définitivement – les Services (ou une partie de ceux-ci) sans préavis. Si les Services sont interrompus, nous ne sommes pas tenus de continuer à stocker ou à conserver les informations que vous avez publiées via les Services. Vous reconnaissez que nous pouvons empêcher votre accès aux Services à tout moment et à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, votre accès à tout contenu créé, soumis, publié, affiché sur ou via l’un des Services.

9. Commentaires

9.1. Vous acceptez que l’envoi d’idées, de suggestions, de documents et/ou de propositions via nos suggestions, commentaires, wiki, forum ou pages similaires (« Commentaires ») se fait à vos risques et périls et que nous n’avons aucune obligation (y compris des obligations sans limitation en matière de confidentialité) à l’égard de ces Commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour envoyer les Commentaires. Par la présente, vous accordez à Bluedrop un droit et une licence entièrement payés, sans droits d’auteur, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables, pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées, et exploiter de quelque manière que ce soit, commercialement ou non, tout Commentaire et de sous-licencier les droits susmentionnés, en rapport avec l’exploitation et la maintenance de SkillsPass ou des autres Services.

10. Conduite de l’utilisateur et utilisation interdite des services

10.1. Votre utilisation des Services est soumise à toutes les lois applicables dans votre juridiction. Vous acceptez de vous conformer à toutes les instructions raisonnables que nous pouvons vous donner concernant l’utilisation des Services. Sans limiter la généralité de la phrase précédente,

(a) vous acceptez de vous conformer aux lois et règles canadiennes et locales en matière de comportement en ligne et de contenu acceptable, ainsi qu’en ce qui concerne la transmission de données techniques exportées par le biais des Services depuis le Canada ou le pays dans lequel vous résidez ;
(b) de nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour ; et (c)
d’utiliser les Services de manière professionnelle.

10.2. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de manière inappropriée, non autorisée ou illicite, ni à des fins contraires aux lois en vigueur dans votre juridiction ou dans notre juridiction, y compris, sans toutefois s’y limiter, la conduite et le contenu résultant de l’utilisation des Services. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas, en ce qui concerne votre utilisation des Services :

(a) harceler d’autres personnes ou divulguer des informations personnelles les concernant susceptibles de constituer du harcèlement ;
(b) publier, téléverser, stocker, distribuer ou diffuser tout matériel illégal, diffamatoire, contrefait, obscène, préjudiciable, confidentiel, choquant, menaçant ou autrement illégal (y compris, mais sans s’y limiter, le Matériel sous licence), ou toute information qui pourrait constituer une infraction pénale ou engager la responsabilité civile, soit pour vous, soit pour nous ;
(c) téléverser des fichiers contenant des logiciels ou autre matériel qui sont la propriété intellectuelle de tiers ou qui sont protégés par des droits de la vie privée ou de la publicité de tiers, sans avoir obtenu tous les consentements nécessaires, ou autrement utiliser les Services d’une manière violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
(d) téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible d’interférer avec le fonctionnement des Services ou de l’endommager ;
(e) violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Bluedrop, y compris, sans s’y limiter, (i) copier ou distribuer nos vidéos d’apprentissage ou autre matériel ou (ii) copier ou distribuer notre technologie, à moins qu’elle ne soit publiée sous licence open source ; (iii) utiliser les mots SkillsPass ou Bluedrop ou nos logos dans n’importe quel nom commercial, adresse électronique ou URL ;
(f) rétroconcevoir, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services ou de toute technologie associée non open source ;
(g) manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout message ou publication transmis via les Services ;
(h) créer une fausse identité ou créer un profil pour toute personne autre qu’une personne réelle ;
(i) utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
(j) usurper l’identité d’autrui ;
(k) promouvoir ou encourager des actes illégaux, la violation de tout droit d’un individu ou d’une entité, la violation d’une loi, règle, directive ou d’un règlement local, étatique, national ou international, ou provoquer une responsabilité pénale ;
(l) commettre des actes de violation des Services ou du contenu des Services ou du Logiciel ;
(m) utiliser les services pour se livrer à des activités commerciales ;
(n) tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques à partir ou via les Services ;
(o) entraver l’utilisation et la jouissance des Services par une autre personne ou l’utilisation et la jouissance des Services par une autre entité ;
(p) utiliser les Services pour des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des pourriels ou des listes de distribution ;
(q) solliciter des adresses électroniques ou d’autres informations personnelles d’utilisateurs que vous ne connaissez pas, sans autorisation ;
(r) utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation du présent contrat d’utilisation ;
(s) contourner, perturber, interférer, ou autrement nuire ou violer la sécurité ou les contrôles des Services, des ressources système, des comptes, des mots de passe, des serveurs ou des réseaux connectés ou accessibles via les Services ou des sites affiliés ou liés ;
(t) développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les robots d’exploration, les plug-ins et add-ons de navigateur, ou toute autre technologie ou moyen manuel) pour capturer les Services ou copier les profils et autres données des Services ;
(u) utiliser, copier, télécharger, extraire ou réutiliser toute partie des Services, ou utiliser ou autoriser un tiers (comme les moteurs de recherche) à utiliser, copier, télécharger, extraire ou réutiliser toute partie des Services sans le consentement de Bluedrop ;
(v) impliquer ou déclarer que vous êtes affilié à SkillsPass ou approuvé par ce dernier sans notre consentement explicite ;
(w) louer, prêter, échanger, vendre/revendre l’accès aux Services ou aux données connexes ;
(x) supprimer tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété contenu dans ou sur notre service ;
(y) participer à l’encadrement, à la copie miroir ou à une autre manière de simuler l’apparence ou la fonction des Services ;
(z) superposer ou modifier de quelque manière que ce soit les Services ou leur apparence ;
(a) accéder aux Services sauf via les interfaces expressément fournies par Bluedrop ; ou
(b) utiliser un Service pour des tâches pour lesquelles il n’est pas destiné.

11. Restrictions sur le Contenu généré par l’utilisateur

11.1. Dans la mesure où les Services vous permettent, à vous-même et à d’autres personnes, de téléverser, de transmettre, d’afficher, de publier, de distribuer ou autrement de soumettre du matériel (collectivement, « Soumettre »), y compris, mais sans s’y limiter, des photos, des images, des informations, des articles, des illustrations, des fichiers audio, des vidéos ou du texte (collectivement, « Contenu généré par l’utilisateur »), vous acceptez de ne soumettre aucun Contenu généré par l’utilisateur qui :

(a) contienne un langage vulgaire, insultant, abusif, haineux ou sexuellement explicite, des invectives ou des insultes, des textes ou des illustrations de mauvais goût, des attaques violentes à caractère personnel, sexuel, racial ou religieux, ou des expressions de fanatisme, de racisme, de discrimination ou de haine ;
(b) soit diffamatoire, menaçant, dénigrant, insultant, faux, trompeur, frauduleux, inexact ou injuste, contienne des exagérations flagrantes ou des affirmations infondées, viole le droit à la vie privée ou le droit de publicité d’un tiers, soit excessivement nuisible ou offensant pour un individu ou une communauté, contienne une déclaration pouvant donner lieu à une action en justice, ou tende à induire en erreur ou à donner une impression négative d’une autre personne, entreprise ou entité ;
(c) contienne du contenu protégé par le droit d’auteur (articles, illustrations, images, paroles, photos, audio, vidéo, poèmes, textes ou autres contenus protégés par le droit d’auteur) sans l’autorisation expresse du propriétaire des droits d’auteur du contenu ;
(d) enfreigne un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de nous-mêmes ou d’un tiers ;
(e) nuise ou soit inapproprié pour les mineurs ;
(f) annonce, promeuve ou offre d’échanger des biens ou des services ;
(g) vise principalement à promouvoir une cause ou un mouvement, qu’il soit politique, religieux ou autre ;
(h) propose des liens vers des sites Web commerciaux ou autres ; ou
(i) n’est pas autrement en conformité avec ces Conditions d’utilisation.

12. Représentations de l’utilisateur et garanties

12.1. Vous conservez tous les droits sur le Contenu généré par l’utilisateur que vous avez soumis via SkillsPass. Vous nous accordez un droit et une licence entièrement payés, sans droits d’auteur, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables, pour utiliser, concéder sous licence, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, générer des revenus ou autres formes de rémunération, et communiquer au public tout ou partie du Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez et/ou l’incorporer à d’autres œuvres sous quelque forme que ce soit, sur tout support ou sur toute technologie connue ou développée ultérieurement, pendant toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle mondial, y compris les droits moraux, pouvant exister dans ce Contenu généré par l’utilisateur. Cela inclut le droit de modifier et de mettre en forme le Contenu généré par l’utilisateur (par exemple, de le traduire, de modifier la taille, la présentation ou le type de fichier ou de supprimer les métadonnées), ainsi que le droit de rendre votre Contenu généré disponible sur tout autre site, application ou interface Bluedrop.

12.2. Chaque fois que vous soumettez du Contenu généré par l’utilisateur aux Services, vous garantissez que vous possédez le droit de propriété sur le Contenu généré par l’utilisateur et que vous disposez des droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accorder la licence ci-dessus. Vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu généré par l’utilisateur.

13. Décharge de responsabilité pour le Contenu généré par l’utilisateur

13.1. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons pas le Contenu généré par l’utilisateur soumis à un Service, et acceptez que nous ne sommes pas responsables du Contenu généré par l’utilisateur. Bluedrop n’assume aucune responsabilité pour ce matériel et n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services pour une conduite ou un contenu inapproprié. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité de passer en revue, de filtrer, de refuser de publier, de supprimer ou de modifier tout Contenu généré par l’utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou transmettez à d’autres utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions d’utilisation ou qui serait répréhensible, comme nous l’avons déterminé.

13.2. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que tout autre contenu ou toute information accessible via les Services soit exact, complet ou à jour. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du Service.

14. Certifications de l’apprenant et obligations du formateur

14.1. Bluedrop ne vérifie pas les informations du certificat de l’Apprenant. En utilisant le Service et en entrant les certifications associées à des Apprenants particuliers, chaque Formateur et/ou Parrain déclare et garantit que les informations fournies sur un Apprenant sont véridiques et exactes.

14.2. Bluedrop n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’actualité de tout contenu ou des certifications fournies par les Formateurs et/ou les Parrains.

14.3. Si un Apprenant conteste une certification fournie par un Formateur et/ou un Parrain, l’Apprenant doit contacter le Formateur et/ou le Parrain pour résoudre le litige.

14.4. Une fois que le Formateur ou le Parrain a associé un certificat ou un justificatif particulier à un Apprenant, l’enregistrement du certificat ne peut être supprimé ou modifié que par le Formateur, le Parrain ou par nous. Les informations du certificat de l’Apprenant continueront d’être stockées et resteront accessibles si le compte du Formateur qui a saisi les informations est supprimé.

15. Clause de limitation de responsabilité

15.1. LES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS, SERVICES ET MATÉRIAUX FOURNIS PAR LES SERVICES (QU’ILS SOIENT FOURNIS PAR NOUS, VOUS, D’AUTRES UTILISATEURS, ET PAR DES AFFILIÉS OU TIERCES PARTIES), Y COMPRIS SANS LIMITATION, DU MATÉRIEL, DU TEXTE, DES PHOTOS, DES IMAGES, DU SON, DE LA VIDÉO, DES DISPOSITIFS MULTIMÉDIA ET DES LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. OUTRE LES ÉLÉMENTS SUSCITÉS, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL ASSOCIÉS À TOUT COURS PROPOSÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALE ET NE REMPLACENT PAS LA CONSULTATION D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ APPARTENANT AU DOMAINE PERTINENT ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE, SUR L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS, PRODUITS, SERVICES OU IMAGES CONNEXES CONTENUS DANS LES DOCUMENTS DE COURS

15.2. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS REFUSONS TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ET LES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DE L’EXÉCUTION.

15.3. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, BLUEDROP ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU LES AUTRES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU PUNITIF, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS, RELATIFS AUX SERVICES, QUE CE SOIT UNE ACTION SOUS CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DE TOUTE MANIÈRE DÉCOULANT DE (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES PERFORMANCES DES SERVICES, (B) L’UTILISATION D’INFORMATIONS, DE CONTENU, DE PRODUITS, DE SERVICES ET DE MATÉRIEL FOURNIS PAR LES SERVICES.

15.4. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BLUEDROP ET/OU SES AFFILIÉS N’ASSUMENT PARTICULIÈREMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ :

(a) DÉCOULANT OU LIÉE À DES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS OU MATÉRIAUX DISPONIBLES SUR OU PAR LES SERVICES, AINSI QUE TOUTE PAGE DU SITE WEB D’UN TIERS OU AUTRES SITES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS AUX SERVICES, POUR TOUTE ERREUR, DIFFAMATION, OMISSION, MENSONGE, OBSCÉNITÉ, INSULTE, DANGER, INEXACTITUDE OU MANQUE DANS LES SERVICES, OU DÉCOULANT OU LIÉE À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES IMAGES CONNEXES CONTENUES DANS LES ÉLÉMENTS CI-DESSUS ; OU
(b) POUR TOUT DOMMAGE OU VIRUS SUSCEPTIBLE DE CONTAMINER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE BIEN SOUS LE PRÉTEXTE DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE NAVIGATION, DE VOTRE UTILISATION OU DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL ÉMANANT DES SERVICES OU DE TOUT DISPOSITIF MULTIMÉDIA FOURNI PAR BLUEDROP EN RAPPORT AVEC LES SERVICES.

15.5. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BLUEDROP ET/OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES VIS À VIS DE VOUS, POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D’ACTION, QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE NE SAURA EXCÉDER (A) LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À BLUEDROP, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 100 $ (LA SOMME LA PLUS PETITE DES DEUX).

15.6. Cette limitation de responsabilité fait partie du fondement de la transaction entre vous et Bluedrop et s’applique à toutes les actions en responsabilité (par exemple, garantie, responsabilité civile délictuelle, contrat, loi) et même si Bluedrop ou ses sociétés affiliées ont été informées de la possibilité de tels dommages, et même si ces recours manquent à leur objectif essentiel.

16. Indemnités

16.1. Vous acceptez de garantir que Bluedrop, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires et ses sous-traitants, seront pleinement indemnisés de tous les frais, dommages et intérêts (directs, indirects ou consécutifs, y compris les frais d’avocat) en relation (a) avec votre utilisation des Services, (b) avec du Contenu généré par l’utilisateur ou des informations que vous publiez sur ou via les Services, (c) avec toute violation présumée du droit de propriété intellectuelle ou d’un autre droit de toute personne ou entité relatif aux Services, (d) avec votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation et tout autre acte ou omission relatifs aux Services. 

17.Résiliation

17.1. Bluedrop et vous-même pouvez résilier le présent Contrat à tout moment avec préavis. En cas de résiliation, vous perdez le droit d’accéder aux Services ou de les utiliser.

17.2. Pour désactiver votre compte, contactez support@skillspass.com

18. Règlement des litiges

18.1. Vous acceptez que les lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent exclusivement tout litige relatif au présent Contrat d’utilisation et/ou aux Services. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Terre-Neuve-et-Labrador en cas de litige ou de procédure. 

19. Conditions générales

19.1. Si une disposition du présent Contrat d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, cette conclusion n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition du présent document et toute disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme dissociée dans la mesure où cette séparation est autorisée par la loi en vigueur.

19.2. Dans la mesure permise par la loi, la version anglaise du présent Contrat d’utilisation prévaut et les autres traductions sont fournies uniquement à des fins de commodité.  Ce Contrat d’utilisation (y compris les conditions supplémentaires pouvant être fournies par nos soins lorsque vous interagissez avec une fonctionnalité des Services) constitue le seul accord entre nous concernant les Services et remplace tous les accords antérieurs relatifs aux Services.

19.3. Si nous n’agissons pas pour faire respecter une violation du présent Contrat d’utilisateur, cela ne signifie pas que Bluedrop a renoncé à son droit de faire respecter ce Contrat d’utilisation.

19.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat d’utilisation (ou l’utilisation des Services) à quiconque sans notre consentement. Nous pouvons céder ou concéder sous licence tout ou partie de nos droits et obligations en vertu du présent Contrat d’utilisation à toute personne que nous pouvons, à notre entière discrétion, juger appropriée, y compris, sans limitation, dans le cadre d’une fusion, réorganisation ou vente de tout ou de la quasi-totalité des actifs ou des participations au capital.

19.5. Sauf disposition expresse des présentes, il n’existe aucun tiers bénéficiaire de ce Contrat d’utilisation.

20. Réclamations concernant le contenu

20.1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les informations publiées par les utilisateurs soient exactes et ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou des autres droits de tiers. Si vous avez des préoccupations à ce sujet, veuillez nous contacter en utilisant les liens ci-dessous.

21. Comment nous contacter

21.1. Si vous souhaitez nous envoyer des avis ou des significations de procédure, contactez-nous à l’adresse : support@skillspass.com

Dernière mise à jour : 22 avril 2022